Souscrire un contrat d’assurance habitation suite à un non-paiement

Assurance habitation

La résiliation est la sanction pour tout assuré qui n’honore pas ses engagements financiers envers son assureur. Un assuré qui a été résilié est limité dans le choix de son futur assureur. Dans ce cas, il est important de savoir comment trouver un assureur capable de couvrir les risques de cet assuré après la résiliation.

TROUVER ASSURANCE HABITATION APRES RESILIATION

Un ancien assuré peut trouver une assurance habitation après résiliation. Compte tenu de ce statut, les assureurs vous demanderont des montants très élevés. Des mesures ont été développées pour aider l’assuré résilié dans sa recherche d’un nouvel assureur. Grâce à ces mesures, la personne pourra souscrire une assurance maison résiliée à des coûts très raisonnables, malgré son statut peu recommandable. Elle devra s’adresser aux autorités administratives, en l’occurrence le Bureau Centrale de Tarification (BCT). Le rôle du BCT est d’aider l’assuré résilié qui s’est vu refuser au moins 3 fois par les compagnies d’assurance à recouvrer ses droits. En sa qualité d’organisme indépendant, le BCT ne peut en aucun cas confier la partie résiliée à un assureur. La procédure de saisine de la BCT doit nécessairement être effectuée par le résilié lui-même. Cette procédure étant assez longue, vous pouvez également faire appel à d’autres structures spécialisées en la matière. En dehors du BCT, vous pouvez souscrire directement une assurance habitation résilié auprès d’un assureur qualifié. Ces compagnies d’assurance sont prêtes à vous recevoir afin de bénéficier à nouveau d’une assurance habitation après résiliation.

CONNAITRE LES RISQUES LIÉS À L’INEXISTENCE D’UNE ASSURANCE HABITATION APRÈS RÉSILIATION

La souscription d’une assurance habitation résilié pour non paiement présente de nombreux avantages. Elle vous protège, vous et vos proches, ainsi que tous les biens mobiliers et immobiliers que vous possédez. La protection en cas de sinistre est valable pour tout bénéficiaire, qu’il soit propriétaire ou locataire du logement assuré. Pour le locataire, le contrat d’assurance habitation est exigé au moment de la signature du contrat de bail. Si, pour une raison quelconque, l’assureur résilie le contrat d’assurance habitation, le locataire doit trouver un autre assureur dès que possible. Dans le cas contraire, le propriétaire peut également résilier le contrat de bail entre lui et le locataire. D’un point de vue juridique, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation pour sa maison. Toutefois, cela n’exclut pas sa responsabilité en cas de sinistre. En effet, les locataires de maisons non assurées ne peuvent en aucun cas bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Le propriétaire devra donc payer des frais d’indemnisation à ses locataires victimes du sinistre.

CONNAITRE LES CAUSES DE LA RÉSILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE HABITATION

La résiliation peut être la conséquence directe du non-paiement de la prime d’assurance par l’assuré. Elle peut également résulter de l’irrégularité constatée dans le paiement de ses cotisations. En effet, si l’assureur constate une irrégularité dans le paiement des cotisations de l’assuré, il a tout à fait le droit de résilier le contrat qui existe entre les deux parties. Le contrat peut être résilié à tout moment. Afin d’informer l’assuré de sa volonté de résilier le contrat, l’assureur doit lui adresser une mise en demeure de sa compagnie d’assurance. Il s’agit d’une lettre recommandée, qui doit être envoyée dans les 10 jours suivant la date d’échéance des cotisations déjà versées. Si l’assuré ne souhaite pas résilier le contrat, il dispose d’un délai de trente jours exactement à compter de la date d’émission de la lettre pour mettre à jour ses cotisations. De cette manière, sa collaboration avec l’assureur peut continuer son cours. Toutefois, l’assureur peut toujours résilier le contrat s’il ne notifie aucun changement dans les dix jours suivant l’émission de sa lettre. Il serait donc préférable que vous trouviez une solution dans les plus brefs délais. Même si vous parvenez à vous remettre sur la bonne voie après la résiliation, les chances que vous renouveliez le contrat restent très faibles. Évitez donc, autant que possible, de vous retrouver confronté à cette difficulté.

ÉVITER LA RÉSILIATION INATTENDUE DU CONTRAT D’ASSURANCE

Si votre habitation subit régulièrement des dommages, l’assureur est en droit de résilier le contrat, que les dommages soient dus ou non à un cas de force majeure. En ce qui concerne l’assurance, les dommages résultant des actions de l’assuré sont évalués de la même manière que les risques survenus en dehors de son contrôle. Avant de conclure un contrat d’assurance, assurez-vous que les conditions qui peuvent conduire à son annulation sont mentionnées dans les clauses. L’objectif est d’éviter que l’assureur ne résilie le contrat pour des motifs qui n’existaient pas au moment de sa conclusion. Si, pendant la durée de validité de votre contrat d’assurance, vous constatez des changements importants dans le risque couvert, veuillez en informer votre assureur le plus rapidement possible. Ce changement peut être dû à une augmentation ou à une réduction du risque assumé par l’assureur, voire à sa disparition totale. Informez votre assureur par une lettre recommandée envoyée dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous constatez ces changements. Si le risque à couvrir augmente, l’assureur peut décider de résilier le contrat, ce qui est tout à fait normal. Il peut également décider de poursuivre le contrat, à condition que vous acceptiez de payer des frais plus élevés. Si vous refusez de payer des frais supplémentaires, le contrat sera résilié de plein droit dans les 30 jours, et le solde du montant précédemment déduit vous sera intégralement restitué. L’augmentation du risque empêche l’assureur d’exercer son droit de résiliation vis-à-vis de l’assuré. Par conséquent, l’assureur ne peut pas vous compter parmi ses assurés résiliés car c’est vous qui décidez volontairement de résilier le contrat. La non-déclaration du risque aggravé peut entraîner la réduction, voire l’annulation, de l’indemnité à percevoir. Elle peut également entraîner la nullité du contrat si elle est faite intentionnellement. Évitez donc de confier ces démarches importantes à des tiers. 

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