Dans le domaine de la construction, une assurance dommages ouvrage est dans l'obligation de tout propriétaire. Il s'agit d'une protection assurée pendant la construction ou la rénovation d'une maison en cas de dommages causés par les professionnels de la construction. L'indemnisation d’un dommage ouvrage particulier sera rapide et fiable pour ceux qui sont couverts par l'assurance. Il est alors essentiel pour les particuliers de prendre en compte les risques potentiels d'un chantier de construction pour connaître l'importance d'un dommage ouvrage. Ainsi, ils éviteront les sanctions légales, les différents risques financiers en cas de sinistre, ainsi que l'insécurité de la construction causée par le constructeur.
Le risque de pénalisation juridique !
L'assurance dommages-ouvrage fait partie des assurances rendues obligatoires par la loi comme l'assurance maladie ou l'assurance automobile. Selon l'article L 243 - 3 du code des assurances, toute personne physique ou morale qui envisage d'ouvrir un chantier de construction est tenue d'être couverte par une assurance. S'ils ne le font pas, ils seront lourdement sanctionnés s'ils ne respectent pas cette loi, ce qui peut aller jusqu'à l'emprisonnement et le paiement d'une amende importante. En effet, la loi chevauche l'assurance lors de la construction d'une maison que ce soit une entreprise ou un particulier. Cependant, cette loi n'est pas applicable pour une personne souhaitant construire sa propre maison ou une maison pour sa famille. De plus, il est impératif de souscrire à l'assurance dommages-ouvrage avant le début des chantiers. En effet, les travaux particuliers permettent une indemnisation dès le début des chantiers, de ce fait, le propriétaire évitera de longues démarches juridiques. Cependant, certains propriétaires peuvent échapper à l'application d’un dommage ouvrage particulier avant le début des chantiers. Par contre, ils ne pourront pas échapper à des démarches juridiques en cas de demande de papiers pour leur maison dans le futur. L'absence d’assurance dommage ouvrage particulier (DO) sera notifiée dans les documents qui concernent les habitations non assurées. De plus, un particulier qui n'est pas couvert par une assurance construction ne pourra pas bénéficier d'un prêt bancaire. En effet, la banque est obligée de vérifier si la personne a fait appel à un assureur ou non avant d'accorder un prêt. L’assurance dommage ouvrage particulier est alors indispensable pour la construction d'un projet de vie. Pour plus d'informations, veuillez accéder à ce lien : assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Le risque d’insécurité dans la construction !
Tout au long d'un projet de construction ou de rénovation, des incidents peuvent survenir. Les défauts peuvent n'être détectés qu'au milieu du chantier, comme l'instabilité des fondations. En effet, cela peut provoquer plusieurs dégradations comme l'affaissement du sol, l'effondrement du toit ou des poutres ainsi que d'éventuelles fissures dans le mur. Dans le cas où les défauts sont causés par des professionnels, le propriétaire sera indemnisé pour tout incident mettant en péril la solidité de la maison par une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. Il s'agit principalement des dommages matériels causés par les constructeurs, comme les inondations dues à la pénétration d'eau dans les fissures causées par les professionnels. En revanche, si le particulier n'est pas couvert par une assurance, de lourdes charges peuvent être à son actif. Ainsi, le coût des réparations, le loyer éventuel pour loger temporairement les habitants de la maison seront à sa charge. En revanche, si les défauts sont causés par le propriétaire ou ne dépendent pas de professionnels, les dommages subis par le bâtiment ne seront pas couverts. Les accidents tels que les incendies ou les dégâts des eaux non causés par des professionnels ne sont alors pas couverts par l'assurance dommages privée.
Le risque financier en cas de sinistre !
Les dépenses pour la construction d'une maison sont nombreuses. Elles vont augmenter en cas d'incidents, et cela dépassera même le budget à la portée du propriétaire. Il est important de prendre en compte les recours possibles en cas de sinistres. Le propriétaire aura des dépenses sur son épaule comme le coût d'un expert pour faire l'inventaire des dégâts. De plus, on s'attend à ce que les gens vivent dans une maison nouvellement construite après la fin de la construction si un promoteur immobilier a déjà conclu une vente. Dans ce cas, le propriétaire sera obligé de trouver et de louer un endroit pour loger les locataires en attendant la fin des travaux, et sera également responsable du coût des réparations et de la main-d'œuvre. Il est par ailleurs possible que le propriétaire du chantier souhaite poursuivre en justice le professionnel responsable des incidents survenus sur le chantier. Or, non seulement il est risqué d'intenter une action en dommages et intérêts sans assurance construction, en raison de la désobéissance à la loi. Mais les frais de justice seront aussi lourds avec les honoraires des avocats ainsi que plusieurs démarches juridiques. Il est donc indispensable pour un particulier d'être couvert par une assurance dommage ouvrage afin d'éviter un budget colossal dans la remise en état d'un chantier endommagé. De plus, dans le cas où le propriétaire non couvert par une assurance aura gagné son procès, le remboursement des frais en cas de sinistre peut prendre plusieurs années en fonction de la situation des professionnels ainsi que des compromis avec la justice. En revanche, un particulier couvert par une assurance dommages ouvrage sera indemnisé plus rapidement.
Le frein à la vente d'un bien immobilier !
Dans le cas où la maison d'un particulier sera mise en vente, des risques peuvent survenir pour le propriétaire. En effet, le notaire inscrira dans la décharge pour la vente de la maison si celle-ci est couverte par une assurance dommages particulière ou non. Cela va ralentir la vente de la maison, car le nouveau propriétaire ne pourra pas acheter une maison sans garantie de fiabilité. Il faut savoir que l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale sont deux assurances distinctes qui sont complémentaires. L'assurance dommages-ouvrage assure l'indemnisation immédiate du propriétaire dès le début des travaux. La garantie décennale, quant à elle, assure la réparation de la maison pendant une période de dix ans. C'est-à-dire que pendant dix ans, le nouveau propriétaire hérite des droits de son prédécesseur pour la réparation de la maison. Si la maison n'est pas assurée et présente plusieurs risques, le nouveau propriétaire sera responsable de toutes les réparations en cas de dommages. De plus, il peut également se retourner contre le propriétaire pour absence de dommages à la structure et obtiendra gain de cause. Cependant, le contrat de vente peut aussi être annulé en raison de l'absence de l'assurance dommages. Il est alors de l'obligation du propriétaire de la maison d'assurer sa maison en dommages à la structure avant de la mettre en vente.
Un accord déloyal !
Un chantier non assuré risque d'avoir de graves conséquences pour le propriétaire. Pendant le processus de construction ou de rénovation, s'ils constatent l'absence d'une police d'assurance spécifique pour les travaux, les professionnels peuvent refuser ou arrêter les travaux en raison des dommages potentiels causés par leur travail. En outre, ils peuvent également refuser de payer pour leurs fautes en rejetant la faute sur d'autres facteurs susceptibles de causer les dommages. Dans ce cas, il sera difficile pour le propriétaire de poursuivre les professionnels par crainte de représailles. De plus, au lieu d'être indemnisé pour les dommages causés, le propriétaire risque de devoir livrer une bataille sans fin contre le constructeur professionnel de la maison. Le constructeur n'assumera pas la responsabilité des dommages et engagera les meilleurs avocats pour défendre son entreprise. Par conséquent, le propriétaire perdra beaucoup de temps, mais aussi beaucoup d'argent pour un combat sans garantie.