Publié le : 26 août 20217 mins de lecture

Il est parfois difficile pour certaines personnes de ne pas paniquer lorsqu’ils aperçoivent que leur véhicule n’est plus dans l’endroit où ils l’ont garé. Ce genre de situation leur oblige à envisager le pire qui est d’imaginer que la voiture a été volée. D’autres personnes s’empressent même de faire le tour du quartier pour savoir s’ils ont mal garé leur véhicule. Certains pensent rarement de trouver la fourrière qui est plus proche du lieu où ils l’ont placé.

Quels sont les motifs d’une mise en fourrière ?

Selon vehicule-en-fourriere.fr, il existe plusieurs cas principaux qui modifient la mise en fourrière d’une voiture. Cela concerne les véhicules qui sont immobilisés pour une infraction qui n’a pas cessé après 48 heures, qui ne respectent pas les règles de l’autoroute et que le conducteur s’arrête sur un lieu gênant, dangereux, abusif ou sur la bande centrale séparative de l’autoroute. Une voiture est placée en fourrière lorsque celle-ci empêche ou gêne la circulation, ne respecte pas les obligations liées au contrôle technique, ne respecte pas les règles de sauvegarde de l’esthétique des paysages classés. Il est aussi possible que la voiture soit abandonnée dans un lieu privé ou public soit dans une forêt soumise au régime forestier ou si celle-ci est hors usage.

La mise en fourrière peut être aussi à cause de la conduite de la voiture malgré la notification d’une décision de suspension administrative, si le conducteur refuse de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie, conduit sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse manifeste ou conduit la voiture sous l’emprise de stupéfiants ou conduite sans posséder un permis de conduire. Ce cas concerne aussi les voitures constatées qui dépassent la vitesse maximale autorisée (50 km/h ou plus). Pour les responsabilités pénales, la cause d’une mise en fourrière est le non-paiement d’une amende forfaitaire dans les 4 mois.

Comment vérifier la présence de son véhicule dans l’une des fourrières de Paris ?

Seuls l’agent de police judiciaire adjointe (gendarmerie ou police municipale ou nationale) ou l’officier de police judiciaire sont ceux qui décident de mettre les véhicules en fourrière. Il existe plusieurs moyens qui peuvent vous aider à vérifier la présence de votre véhicule dans l’une des fourrières de Paris. Votre première action doit être de vous adresser directement au commissariat de police ou à la Préfecture de police qui est proche de l’endroit où celle-ci a été prise. Les Préfectures de police disposent d’un outil en ligne qui leur permet d’être en contact avec les fourrières en un rien de temps, ils veillent aussi à ce que leurs bases de données soient toujours mises à jour.

Ce dispositif est extrêmement pratique et avantageux, car il vous suffit de mentionner le numéro d’immatriculation de votre véhicule et en un instant le moteur de recherche de la police peut identifier la fourrière à Paris où votre voiture se trouve. À part ce site officiel de la Préfecture, il y a aussi les services de renseignement téléphonique et de mise en relation. Cette plateforme est plus riche en information, car elle possède tous les numéros de fourrière qui existent à Paris et aussi leurs adresses et leurs horaires d’ouverture. En outre, les préfectures de police disposent aussi d’une application mobile qui leur permet d’identifier le véhicule et donner au propriétaire des renseignements sur toutes les démarches à suivre pour la récupérer.

Les notifications de l’envoi en fourrière

Les notifications de l’envoi en fourrière sont :

-L’autorité qui a décidé de la mise en fourrière.

-L’adresse de la fourrière à Paris ainsi que le motif de la sanction.

-L’autorité qualifiée qui permet la restitution du véhicule, le classement du véhicule, l’obligation du conducteur ou le propriétaire à présenter le permis de conduire en cours de validité et son attestation d’assurance.

-La mise en demeure de retirer la voiture avant le dernier jour du délai qui fait court à partir de la notification de mise en fourrière.

-L’obligation de la remise de la carte grise et la sanction en cas de refus, la nature et le montant des frais à rembourser.

-L’avertissement en cas d’absence de réponse à la mise en demeure dans le délai indiqué (le véhicule sera remis au service des Domaines pour être détruit ou vendu).

-Les voies de recours et la possibilité d’une demande d’une copie de la fiche descriptive.

Comment récupérer un véhicule en fourrière ?

Vous pouvez récupérer votre voiture dans les trois jours qui suivent l’enlèvement. Vous devez représenter votre permis de conduire en cours de validité et l’attestation d’assurance de la voiture. En cas d’interdiction de circuler, vous devez réaliser une expertise de la voiture en dehors de la fourrière. Vous devez faire appel à un spécialiste pour remorquer le véhicule en présentant seulement l’attestation d’assurance et en indiquant aux forces de l’ordre le nom du spécialiste. Enfin, vous devez régler les frais de fourrière, cela auprès du surveillant de l’endroit.