Comment procéder pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ?

Suspension du permis

Vous venez de voir votre permis être suspendu ou retiré à cause d’un contrôle d’alcoolémie positif. Si cet acte aura forcément des répercussions sur votre vie, vous mesurez sans doute moins bien combien il vous sera difficile de vous réassurer par la suite. Si vous vous trouvez dans une telle situation, lisez attentivement le texte ci-dessous. vous y trouverez de précieux conseils et astuces afin de trouver une assurance retrait de permis !

Les conséquences d’une suspension de permis pour alcoolémie

Du point de vue des compagnies d’assurance, la suspension du permis, quelle qu’en soit la cause (vitesse excessive, alcoolémie, usage de stupéfiant ou autre), est assimilée à une faute à caractère intentionnel de la part du conducteur. Par conséquent, le code qui régit leurs activités les autorise à ajouter des sanctions supplémentaires à celles déjà prévues par la loi.

Il suffit d’ailleurs de lire votre contrat actuel pour y découvrir que la conduite en état d’ébriété donne droit à votre assureur de ne pas vous indemniser en cas de sinistre. Des sanctions financières peuvent également être appliquées. On parle plus exactement de surprime ou d’augmentation du malus. Par exemple, si avant votre suspension vous payiez 1 000 € de cotisations chaque année, une fois le malus comptabilisé, vous serez redevable de 1 500 €. Attention, la surprime varie en fonction des compagnies et de la gravité des faits. Cette valeur de 150 % correspond en réalité au montant minimum. Elle atteint 400 % (oui, vous avez bien lu, quatre fois le montant précédemment payé !) en cas de circonstances aggravantes comme la récidive.

L’assureur dispose également de la possibilité de rompre le contrat qui vous lie. Le pire, c’est que vous ne pourrez même pas vous y opposer ! Vous n’aurez alors d’autre choix que de vous lancer sur le long et difficile chemin pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie

Faut-il la déclarer à votre assureur ?

À la lecture des conséquences potentiellement provoquées par la suspension de votre titre de conduite, certains d’entre vous se demanderont certainement si il convient d’effectuer sa déclaration à votre assureur. La réponse est clairement positive malgré tout ! En effet, le Code des Assurances stipule très clairement que l’assuré dispose de 15 jours au maximum pour prévenir la compagnie de son changement de situation qui impacte directement le contrat. Pour en savoir davantage sur ce point juridique, consultez les articles L113-2 et suivants.

Passé ce délai légal de deux semaines, l’assurance aura le droit de ne plus vous indemniser en cas de sinistre. Elle peut également réclamer contre vous des sanctions judiciaires (amende voire peine de prison avec sursis) dans les cas les plus graves. Attention, pour faire valoir ce droit, la compagnie doit prouver de manière précise votre intention de lui nuire. Sachez toutefois que, dans la très large majorité des cas de ce genre, elle obtiendra gain de cause devant les tribunaux.

Optez pour des assureurs spécialisés !

Afin d’optimiser vos recherches, il est préférable d’oublier les grands noms du monde des assurances. Ces derniers préfèrent en effet ne conserver dans leurs porte-feuilles que les meilleurs conducteurs (peu de sinistres, pas de suspension administrative etc). Cependant, il existe des compagnies qui privilégient ce marché qui ne cesse de grandir année après année.

Bien entendu, vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’elles offrent des tarifs bien plus élevés que ceux proposés aux conducteurs présentant un risque de sinistre moins élevé. Ces entreprises augmentent en effet leur “chance” de devoir mettre la main au porte-feuille en raison du profil de leur clientèle. Néanmoins, la forte concurrence régnant sur ce marché si particulier vous permettra peut-être d’obtenir des prix assez compétitifs avec un contrat disposant des garanties essentielles.

Pour optimiser votre recherche du meilleur contrat, vous pouvez confier vos recherches aux courtiers spécialisés. Ces derniers sauront mettre en avant les points forts de votre dossier et plaider votre cause auprès des contacts dont ils disposent au sein des compagnies d’assurance. Cette solution est à privilégier si votre situation s’avère délicate en raison de son coût financier non négligeable. Dans les autres cas, préférez le web et les comparateurs en ligne. Ces derniers sont à la fois simples d’utilisation, performants mais surtout totalement gratuits. Sans même vous inscrire, il suffira de préciser votre situation de conducteur (âge, année d’obtention du permis, précédents sinistres ou sanctions administratives) pour accéder en un instant à une foule d’offre. Faites une première sélection et n’hésitez pas à demander des devis afin de disposer de tous les éléments de comparaison.

Les autres options à votre disposition

Le conducteur peut lui aussi faire appel à la loi pour retrouver une assurance suite à un contrôle d’alcoolémie positif. Celle-ci précise en effet qu’il s’agit d’un droit qui doit être respecté. Pour cela, le législateur a imaginé un organisme entièrement dédié. Il se nomme BCT pour Bureau Central de Tarification. Sa mission consiste à recueillir les demandes des conducteurs ne trouvant pas de contrat. Elle présente ensuite le dossier aux assureurs en leur rappelant leurs obligations légales. Si vous trouverez nécessairement une solution en passant par ce biais, n’espérez en revanche pas faire des affaires sur le plan financier ! Le BCT ne dispose en effet d’aucune marge de manœuvre pour négocier les tarifs des assureurs dans ce genre de situation. Il faudra aussi compter plusieurs mois avant de voir votre dossier être entièrement finalisé.

Pour conclure, il semble important de rappeler que la conduite sans assurance entraîne des amendes pouvant atteindre 3 750 €. Le véhicule peut également être saisi par les forces de l’ordre. La conduite sans permis valide constitue un délit à part entière. Par conséquent, un tel acte peut tout à fait vous conduire en prison pour quelques années, surtout en cas de sinistre ayant entraîné des dommages importants.

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