Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule à Paris, l'une des démarches les plus importantes et obligatoires pour obtenir tous les droits de propriété est l'obtention de la carte grise. Découvrez des informations utiles sur la manière d'obtenir une carte grise à Paris.
Documents nécessaires pour obtenir une carte grise à Paris
Documents d'identité requis
Pour obtenir votre carte grise à Paris, vous devez fournir une pièce d'identité en cours de validité. Cela est une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire.
Documents du véhicule requis
La carte grise d'un véhicule est un document qui prouve l'immatriculation du véhicule et identifie les propriétaires successifs. Pour obtenir une carte grise, vous devez présenter les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Un certificat de non-gage
- Un certificat de cession de véhicule rempli et signé, si vous avez acheté le véhicule d'un autre propriétaire
Justificatifs de domicile requis
Vous devez prouver votre domicile en présentant une facture de service public de moins de 6 mois, une quittance de loyer, une taxe d'habitation ou encore une attestation d'assurance du véhicule en question.
Demande de carte grise en ligne
Il est désormais possible de passer par un service en ligne pour faciliter la demande de carte grise. Voici les étapes à suivre :
Création de compte sur le site de l'ANTS
L'ANTS est l'Agence nationale des titres sécurisés. Vous pouvez créer un compte sur leur site web en vous inscrivant avec votre adresse e-mail et une adresse physique.
Remplir le formulaire de demande en ligne
Entrez les informations nécessaires concernant le véhicule et le titulaire du nouveau certificat d'immatriculation et vérifiez les informations que vous avez saisies.
Envoi des documents requis
Vous devez envoyer les documents nécessaires par voie électronique ou par voie postale.
Suivi de la demande en ligne
Après avoir envoyé tous les documents nécessaires, vous pouvez suivre l'état de votre demande de carte grise en ligne sur le site de l'ANTS.
Paiement des frais pour la carte grise à Paris
Les frais pour établir une nouvelle carte grise dans la ville de Paris sont différents selon les cas. Le coût dépend entre autres de la puissance fiscale du véhicule. Il est payé en ligne ou sur place lorsqu'une demande est faite en préfecture.
Réception de la nouvelle carte grise
Une fois que votre demande a été acceptée, votre nouveau certificat d'immatriculation sera envoyé par courrier postal. Le délai d'envoi dépend du mode de traitement choisi et peut varier de quelques jours à plusieurs semaines.
Démarches à suivre en cas de perte ou de vol de carte grise
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez immédiatement effectuer une déclaration de perte ou de vol. Obtenez un nouveau formulaire de demande de carte grise, suivez les étapes précédemment mentionnées pour remplir le formulaire et envoyer les documents nécessaires. Dans ce cas précis, vous devez fournir une déclaration de perte ou de vol et une déclaration de cession.