Comment faire un changement de titulaire de carte grise en ligne ?

carte grise

Vous devez avoir un certificat d’immatriculation pour rouler sur la voie de circulation publique. Afin de recevoir une nouvelle carte grise, les nouveaux acheteurs ont un mois à compter de la date de la vente. Lorsque vous faites un achat d’un véhicule d’occasion avec une ancienne plaque d’immatriculation, vous passerez logiquement dans SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et vous recevrez une nouvelle carte d’immatriculation.

Quelques cas où vous devez faire un changement de titulaire de carte grise

Pendant une vente d’une voiture d’occasion, il est le plus courant de déclarer un changement de titulaire sur la carte grise. Il est certain qu’il existe des cas qui peuvent vous conduire à faire une demande d’un autre certificat d’immatriculation et de changer de titulaire de la carte grise :

  • En cas de succession : Si vous êtes un héritier d’une voiture, vous devez changer le propriétaire de la carte grise. Cependant, si vous revendez la voiture après 3 mois du décès de l’ancien titulaire, vous n’avez pas besoin de le faire.
  • En fin de location : La vente de la voiture louée est envisagée comme une cession par le titulaire. Une fois que vous exercez l’option de la vente à la fin du bail, il est nécessaire de demander le remplacement du propriétaire de la carte grise.
  • En cas de don : Si des amis, des proches ou toute autre personne vous donnent leur véhicule comme don, vous êtes également tenu de faire un remplacement de titulaire. Vous découvrez dans www.nouvellecartegrise.fr les démarches pour le changement de titulaire.

Étapes à suivre pour changer le titulaire de carte grise en ligne

  • Relevé en ligne : Pour cela, vous pouvez user le service d’inscription en ligne afin de prendre connaissance des informations importantes à votre requête (votre adresse, votre prénom, votre numéro d’immatriculation, votre nom, etc.).
  • Faire un calcul : sur la base des informations affichées, le simulateur effectue un calcul sur le coût de votre carte grise après le changement de titulaire. Ensuite, vous pouvez le payer sur internet en toute sécurité afin de légaliser votre demande.
  • Envoyez la carte grise de votre véhicule : il est important d’envoyer les documents nécessaires pour effectuer le changement de propriétaire de la carte grise. Pour ce faire, avant de les envoyer par e-mail, vous devez les compléter. Ensuite, des experts traitent vos fichiers pour vérification.
  • Réception de la nouvelle carte grise: Quand tous vos documents ont été vérifiés, ils seront transférés à la juridiction nationale. En général, le certificat à votre nom sera enfin envoyé immédiatement à votre résidence dans les 2 jours.

Quelques documents nécessaires pour le changement de titulaire de la carte grise

Pièce d’identité acceptable : Vous devez disposer d’une copie recto/verso d’un titre d’hébergement au fur et à mesure de la validité (dans cette situation, la carte grise doit être la même que l’adresse) ou d’un passeport (ou carte d’identité).

Procuration : L’autorisation originale légalement remplie permet d’effectuer le processus de gestion en votre nom. Dans la lettre d’autorisation, le numéro VIN à inscrire doit s’accorder à la case « E » de la carte grise. Pour le cas des noms de personnes mariées qui n’y figurent pas, une copie du registre de famille à jour doit également être fournie.

Le cas de passeports qui sont établis en dehors de l’UE, si l’adresse du passeport se situe en France, vous devez produire une copie du permis de conduire français ou d’un titre d’hébergement. Mais si l’adresse de votre passeport est en dehors de la France, vous devez produire une copie de votre visa.

Faire une demande de certificat d’immatriculation : le demandeur doit signer le certificat. Le nom doit aussi correspondre au certificat de transfert. S’il y a un propriétaire, sa signature et son nom doivent également être dans le certificat. Si l’acheteur est une entreprise, le formulaire doit également être visé.

Déclaration d’affectation : vous devez disposer d’une déclaration de transfert originale (pas de photo, ni scan) remplie et signée par le vendeur et l’acheteur, et il n’y a pas de TIPEX de la voiture ou de RATURE.

Le prix et le délai du changement

Le déroulement du remplacement de propriétaire doit être réalisé dans le délai imparti. De la date d’achat de la voiture, l’acheteur bénéficie d’un délai de 30 jours afin d’effectuer la demande. Durant ce temps, il peut jouir librement de sa propriété. Malgré cela, pendant ce temps, s’il ne reçoit pas une nouvelle carte grise avec son nom, il encourt une amende. Quel est le prix du remplacement de propriétaire de la carte grise de la voiture ? Voici quelques paramètres qui entrent en ligne de compte sur la tarification de ce processus :

  • Type de voiture (tourisme, utilitaires, etc.)
  • La date à laquelle il est entré en circulation
  • La somme de chevaux fiscaux
  • Le type d’énergie que la voiture use (électrique, diesel, essence, etc.)
  • Le pourcentage d’émission de dioxyde de carbone du véhicule
  • Sa zone d’enregistrement

 Afin de déterminer le coût demandé par le propriétaire de la carte grise, il est possible d’user un simulateur sur internet.

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